POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHARTE D’UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les termes débutant par une majuscule ont le sens qui leur est donné par les CGU/CGV et/ou les Mentions Légales.

La présente charte détaille la politique de la société BOXIS, société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est à SAINT-BONNET-DE-MURE (69720) 3, allée de l’Église, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 918 387 84, société éditrice du site https://BOXIS.com/ (ci-après « le Site »), en matière d’utilisation, de traitement, de collecte et de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site internet.

La société BOXIS est susceptible d’utiliser et de collecter vos données à caractère personnel. À ce titre, elle attache une importance particulière à la protection et à la confidentialité de ces données. C’est la raison pour laquelle elle s’engage dans une démarche de conformité avec les réglementations européennes et françaises en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles sont protégées par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et libertés ») ainsi que par les dispositions du Règlement Européen de Protection de Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après «RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Certains des liens présents sur le site internet de la société BOXIS peuvent vous rediriger vers des sites internet ne lui appartenant pas. Ceux-ci disposent de leurs propres politiques de confidentialité ou de leurs propres chartes de protection des données personnelles, susceptibles d’être différentes des nôtres, et il vous appartient d’en prendre connaissance.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Donnée personnelle / Données à caractère personnel : l’article 4 du RGPD dispose que constitue une donnée à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »,

Traitement des données personnelles : l’article 4 du RGPD dispose qu’il peut s’agir de « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation ou la destruction ».

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE BOXIS – OBJET DE LA CHARTE

BOXIS, soucieuse de protéger les droits des individus, s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs.

La présente charge d’utilisation des Données à caractère personnel a vocation à présenter aux Utilisateurs comment les Données à caractère personnel sont recueillies et utilisées sur le Site, de quelles manières celles-ci sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées et comment BOXIS met en œuvre la protection de leur sécurité et confidentialité.

Pour toute information complémentaire, BOXIS invite les Utilisateurs soit à se rapprocher du responsable du traitement des Données à caractère personnel via le formulaire de contact présent sur le Site, soit à consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

NB : le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

BOXIS est responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion de leur compte sur le Site, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation des fonctionnalités du Site.

En outre, BOXIS intervient en qualité de coresponsable de traitement avec les Prestataires présents sur le Site relativement aux Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la réalisation des Prestations.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 – Données à caractère personnel fournies directement par les Utilisateurs

les pages visitées sur le Site, la page de provenance.

Il s’agit des Données à caractère personnel fournies dans le cadre de la création de l’utilisation des fonctionnalités du Site, savoir :

• -  l’identité de l’Utilisateur (prénom, nom),

• -  les coordonnées de l’Utilisateur (adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone),

• -  les Produits achetés via le Site, en ce compris le lieu de livraison des Produits,

• -  les préférences de l’Utilisateur pour recevoir des informations commerciales de la part de BOXIS,

4.2 - Données à caractère personnel recueillies indirectement par BOXIS

BOXIS peut recueillir des Données à caractère personnel lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, notamment son adresse IP ou d’autres données de navigation (y compris le navigateur, le système d’exploitation, le modèle de l’appareil), par le biais de Cookies ou de technologies similaires placés sur le terminal de l’Utilisateur.

BOXIS peut également disposer de réseaux sociaux éventuels. L’utilisation des réseaux sociaux et des services de la société BOXIS en relation avec ces réseaux sociaux est également susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et BOXIS.

À ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectés par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à BOXIS.

L’Utilisateur peut directement paramétrer sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de ses données

ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DURÉE DE CONSERVATION

5.1 – Fondement légal du traitement

Le fondement légal du traitement des données personnelles peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées et suivant la finalité définie :

- Le consentement de l’Utilisateur : l’Utilisateur accepte le traitement de es données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Il peut retirer ce consentement à tout moment.

- Les relations contractuelles : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat/CGV auquel a consenti l’Utilisateur.

- Une obligation légale : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

- L’intérêt légitime : la société BOXIS a un intérêt commercial à traiter les données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.

5.2 – Traitement des données à caractère personnel

Selon le contexte, les données à caractère personnel peuvent être utilisées ainsi qu’il suit :

- Utilisation du Site : les données collectées lors de l’utilisation du site permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site. Les données concernées sont les données de connexion, adresse IP et Coolies et ont pour fondement légal l’intérêt légitime de BOXIS,

- Achat d’un Produit par l’Utilisateur : les données collectées permettent à l’Utilisateur de passer commande pour un Produit sur le Site. Les données concernées sont les données d’identité, les coordonnées et les données de transaction. Elles ont pour fondement légal leur nécessité à l’exécution des CGV,

- Gestion de la relation client : les données collectées permettent à BOXIS de gérer sa communauté d’Utilisateurs, de faire des offres promotionnelles et d’informer les Utilisateurs du Site de nouveauté.

5.3 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. A ce titre, les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées par BOXIS pour une durée n’excédant pas la durée de conservation légale autorisée.

ARTICLE 6 – PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6.1 – Destinataire des données
BOXIS ne vend ni ne loue les Données à caractère personnel des Utilisateurs.

La société BOXIS est néanmoins susceptible de transférer et de divulguer vos données à plusieurs personnes, notamment aux salariés éventuels de la société, afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services.

6.2 - Transmission des données personnelles à des tiers

Les utilisateurs du Site de la société BOXIS sont susceptibles de communiquer certaines de vos données, telles que des profils clients, ou des réseaux sociaux éventuels.

BOXIS partagera les Données à caractère personnel des Utilisateurs avec des tiers mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir les services réservés par les Utilisateurs sur le Site. Dans ce contexte, BOXIS a mis en œuvre les mesures nécessaires afin de s’assurer que les tiers respectent la réglementation applicable en la matière.

La société BOXIS peut être aussi légalement tenue de transmettre certaines de vos données personnelles pour se conformer à une loi applicable, ou pour répondre à une réquisition judiciaire ou à une décision de justice.

6.3 - Transferts des données à l’étranger

Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Dans un tel cas, préalablement aux transferts vers l’étranger, la société BOXIS prendra alors toutes les précautions et garanties contractuelles de protection de vos données personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, afin de protéger au maximum ces dernières.

6.4 - Données de mineurs

Les Produits et services proposés par la société BOXIS ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs. En conséquence, la société BOXIS ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

Il appartient aux parents ou à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser le Site internet de BOXIS.

ARTICLE 7 – COMMUNICATIONS MARKETING

Avec le consentement exprès préalable de l’Utilisateur, obtenu en fournissant son adresse e-mail afin de s’inscrire à la newsletter sur le Site, BOXIS pourra envoyer à l’Utilisateur des informations sur les services du Sites.

ARTICLE 8 – COOKIES

En naviguant sur le Site, des Cookies émanant de BOXIS et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des Cookies apparaîtra. L’Utilisateur pourra accepter ou non l’utilisation desdits Cookies.

ARTICLE 9 – EXERCICE DES DROITS

L’Utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant :

- Le droit d’accès : L’Utilisateur peut accéder aux données le concernant pour, notamment savoir pour quelles finalités elles sont traitées ou encore pour demander leur effacement (lorsque cela est possible),

- Le droit de rectification : L’Utilisateur peut demander la modification et/ou la correction de ses données,

- Le droit d’opposition : L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (Il est invité à se rendre sur le site internet de la CNIL, par le lien ci- dessous, pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, vous pouvez écrire un courrier à l’adresse suivante :

contact@boxisguitars.com

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté BOXIS, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement des données n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Pour plus d’information sur le sujet, les Utilisateurs peuvent consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DE LA CHARTE

La présente charte reflète les pratiques actuelles de BOXIS et peut être modifiée et mise à jour en raison de l’évolution de la solution technologique utilisée, des services et Prestations proposés sur le Site ou des règles applicables.

Toute modification substantielle de la présente charte fera l’objet (i) soit d’un e-mail aux Utilisateurs à l’adresse renseignée sur leur compte (ii) soit par le biais d’un avis de modification au début de la présente charte et sur la page d’accueil du Site.