Conditions générales de vente de produits et de service

Applicables à compter du 01/04/2023

Article n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou mise à disposition de chaque client pour lui permettre de passer commande.

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BOXIS et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de guitare et de tout produit accessoire/merchandising par la société BOXIS aux consommateurs non professionnels et acheteurs professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »). Lorsqu’il est simplement indiqué « Client » alors il est visé tout type de client, à la fois le client professionnel et le client consommateur/particulier non-professionnel.

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande.

En conséquence, la conclusion d’un Contrat par un Client emporte l’adhésion pleine et entière de ce dernier aux CGV.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la passation de commande par le Client.

Les coordonnées de BOXIS sont indiquées en bas de page.

Article n°2 : Acceptation expresse du Client aux conditions générales de vente

Toute acceptation du devis et/ou toute commande de produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve aux présentes CGV.

De plus, même si la seule passation de commande et acceptation du devis vaut acceptation des présentes, dans un souci de clarté tout devis comprend également une case à cocher par le Client par lequel il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Le fait que BOXIS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article n°3 : Commande de produits

La société BOXIS offre la possibilité au Client d’acheter en ligne, sur son site internet www.boxisguitars.com, des guitares fabriquées par BOXIS et d’autres produits, tels que des accessoires de musiques, des vêtements ou autres (les guitares et les autres produits étant ci-après indifféremment nommés « Produit » ou « Produits »).

3.1 Commande de Produits

Le choix et l'achat d'un ou plusieurs Produits est de la seule responsabilité du Client.

Pour réaliser son achat de Produit, le Client sélectionne chaque Produit qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier (« panier » ou « cart »). Lorsque le Client a sélectionné tous les Produits qu’il souhaite acheter, il peut confirmer le contenu du panier et procéder à l’achat.

Le Client est alors redirigé vers une page récapitulant les détails des Produits qu’il a sélectionnés, leur prix et les frais et modes de livraison.

Sur cette page, le Client indique son adresse e-mail, son adresse postale, son nom et prénom ou sa dénomination sociale, ainsi que son numéro de téléphone.

Sur cette même page, se situe également le bouton de « paiement » sur lequel le Client doit cliquer pour entrer les informations nécessaires au paiement. Le Client peut ensuite vérifier sa commande et valider le paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au Client après avoir passé commande. Cet e- mail de confirmation informe le Client que sa commande sera expédiée sous un délai de cinq (5) jours ouvrables.

3.2 Modification des commandes

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à BOXIS et au plus tard avant la date d’envoi des Produits par BOXIS, laquelle intervient dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la passation de commande.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite expresse des possibilités de BOXIS, que si elles sont notifiées par écrit, dans les deux (2) jours suivants la passation de la commande, afin de permettre à BOXIS de respecter son délai d’envoi des Produits.

La politique de BOXIS étant d’améliorer constamment ses Produits, BOXIS se réserve le droit de modifier, de manière mineure, les spécifications techniques des Produits. BOXIS garantit cependant des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes, et aucun changement significatif ne sera effectué sans l’accord du Client.

3.3 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques des Produits, au profit du Client, est réalisé dès la prise de possession des Produits par le Client.

3.4 Droit de rétractation de 14 jours du Client consommateur

Il est rappelé au Client consommateur/particulier non-professionnel qu’il dispose du délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception physique du Produit par le Client consommateur/particulier non-professionnel, ou par un tiers (autre que le transporteur) désigné par le Client consommateur/particulier.

Pour pouvoir user de ce droit de rétractation, il appartient au Client consommateur/particulier non-professionnel d’envoyer une demande de rétractation par le biais de l’adresse e-mail contact@boxisguitars.com avant la fin du délai de 14 jours et de renvoyer le Produit à l’adresse du 3, allée de l’Église (69720) SAINT-BONNET-DE-MURE.

Si le droit de rétractation est utilisé par le Client consommateur/particulier non-professionnel à temps, la société BOXIS rembourse tous les paiements reçus de la part du Client consommateur/particulier non-professionnel, y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective par BOXIS du Produit renvoyé par le Client. Le Client devra néanmoins assumer à sa charge les frais de renvoi du Produit.

La société BOXIS utilisera, pour le remboursement, le même moyen de paiement que celui du Client consommateur/particulier non-professionnellors qu’il a payé le prix du Produit, sauf si le Client consommateur/particulier non-professionnel demande expressément à ce qu’un autre moyen de paiement soit utilisé, sous réserve que ce moyen de paiement soit légal.

Il est précisé que le Client consommateur/particulier non-professionnel a, de son côté, l’obligation de renvoyer le Produit en bon état au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Il engage ainsi sa responsabilité en cas de non- renvoi du Produit dans ce délai.

Pour être présumé en « bon état », le Client consommateur/particulier non-professionnel devra renvoyer le Produit dans son emballage d’origine, en parfait éttat propre à la revente, non-utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Le Client devra également joindre dans son colis de retour un courrier précisant ses nom, prénom et adresse complètes, ainsi que le numéréo de commande et la facture originale d’achat.

Il est rappelé que ce délai de rétractation ne bénéfice qu’aux Clients consommateurs/particuliers, et non aux Clients professionnels.

Article n°4 : Commande de produits personnalisés

La société BOXIS offre également la possibilité au Client de commander une guitare personnalisée (Ci-après « Produit personnalisé » ou « guitare personnalisée »), fabriquée en fonction des préférences du Client.

4.1 Passation de commandes de Produits personnalisés

Les commandes de services sont passées par le Client, directement auprès de BOXIS, par le biais d’un formulaire de contact mis à disposition sur le site internet de la société www.boxisguitars.com.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à BOXIS. Le choix et l'achat d'un Produit personnalisé est de la seule responsabilité du Client.

La société BOXIS reçoit alors un e-mail et recontacte dans les meilleurs délais le Client, par e-mail ou téléphone, afin d’échanger directement avec le Client pour définir ses besoin exact.

La société BOXIS fournit par la suite par courrier ou e-mail un devis formulé en TTC au Client reprenant les spécificités de la commande et son tarif. Celui-ci prend en compte, notamment, du coût des matières premières, le montant de la TVA et la marge commerciale. Les frais de livraison sont indiqués. En cas de contradiction entre les CGV et le devis, le devis prévaudra sur les CGV.

Il est précisé que, même si la seule passation de commande par le Client emporte adhésion aux CGV, le Client exprime à nouveau son adhésion aux CGV en cochant la case prévue à cet effet au devis.

Une fois le devis validé par le Client, la vente de Produit personnalisé ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de l’acceptation de la commande par BOXIS et paiement par le Client d’un acompte correspondant à 50% du prix indiqué au devis.

Cet acompte permet à BOXIS de se procurer les matières premières nécessaires à la confection de la guitare personnalisée.

4.2 Modification des commandes

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à BOXIS, et au plus tard sept (7) jours ouvrables après la validation du devis relatif à la commande des Produits personnalisés par BOXIS.

Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite expresse des possibilités de BOXIS, que si elles sont notifiées par e- mail à l’adresse contact@boxisguitars.com, dans le délai de sept (7) jours ci-avant mentionné.

Ce délai de sept (7) jours s’explique en ce que le Client aura déjà bénéficié d’une longue période de réflexion avant l’acceptation du devis, acceptation elle-même précédée par une longue période d’échange sur les souhaits du Client.

La politique de BOXIS étant d’améliorer constamment ses Produits, BOXIS se réserve le droit de modifier, de manière mineure, les spécifications techniques des Produits. BOXIS garantit cependant des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes, et aucun changement significatif ne sera effectué sans l’accord du Client.

4.3 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques des Produits, au profit du Client, est réalisé dès la prise de possession des Produits par le Client.

4.4 Exception au droit de rétractation

Il est ici précisé au Client consommateur/particulier non-professionnel, qu’au titre de l'article L.221-27 du Code de la consommation, le délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation, ne peut pas s’appliquer pour les commandes de Produits personnalisés.

En effet, ces Produits personnalisés, à savoir les guitares, ont été « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

4.5 Acomptes

Ainsi qu’il a préalablement été exposé à l’article 4.1, un acompte de 50% du montant du devis est exigé du Client dès la validation de ce devis de sorte à pouvoir couvrir les premiers frais nécessaires à la vente de Produits personnalisés, comme par exemple, la commande de marchandise et/ou matières premières.

4.6 Fabrication et livraison du Produit personnalisé

La société BOXIS réalise la fabrication et l’envoi du Produit personnalisé sous un délai indicatif et informatif (mais non contractuel) de 4 mois à compter de la validation de la commande. Ce délai indicatif est indiqué sur le devis.

Les frais d’expéditions sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Si les Produits commandés n'ont pas été mis à la disposition du Client dans un délai de VINGT (20) jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et L.241-4 du Code de la consommation.

Les sommes éventuellement versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour les livraisons internationales, le Client est l’importateur du Produit personnalisé, ainsi tout droit et taxe lié à l’importation et exigibles par les autorités compétentes sont à la charge du Client.

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques des Produits, au profit du Client, est réalisé dès la prise de possession des Produits par le Client.

Article n° 5 : Prix

5.1 Prix

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont ainsi indiqués sur le devis établi pour les Produits personnalisés ou sur la page internet récapitulative pour les autres Produits. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes et TTC.

Le Client est toujours informé sans ambiguïté du prix total qu’il doit régler.

Pour les livraisons internationales, le Client est l’importateur du Produit, ainsi tout droit et taxe lié à l’importation et exigibles par les autorités compétentes sont à la charge du Client.

5.2 Facturation
Une facture est établie par BOXIS et remise au Client :

• lors de la validation de la commande pour tout Produit acheté sur le site internet,

•  lors de l’envoi du Produit personnalisé en cas de commande de Produit personnalisé.

Article n° 6 : Modalités de paiement du prix

6.1 Pour les Produits non-personnalisés

Le prix est payable comptant, en euros, en totalité lors de la validation de la commande.

Ce prix est payable uniquement via PayPal, sans frais supplémentaire.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif, par BOXIS, des sommes qui lui sont dues.

6.2 Pour les Produits personnalisés

Le prix est payable comptant, en euros, par acompte de 50% à la validation de la commande, puis par un second paiement à hauteur des 50% restants dans un délai de 14 jours suivant la notification par BOXIS au Client que la guitare est finalisée et prête à l’envoi.

Ce prix est payable :

• Par virement bancaire,

• Ou, au choix du Client, par PayPal, avec un supplément de 4% pour couvrir les frais

  de ce moyen de paiement.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif, par BOXIS, des sommes qui lui sont dues.

Article n° 7 : Retard de paiement

7.1 Pénalités de retard

Tout montant TTC non-réglé à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités exigibles de plein droit.

Ainsi, en cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits et Produits personnalisés livrés à l'échéance, le Client professionnel devra verser à la société BOXIS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Le Client consommateur/non-professionnel devra quant à lui verse à la société BOXIS une pénalité de retard égale au taux de l’intérêt légal.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7.2 Frais de recouvrement

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Cette indemnité forfaitaire de 40 euros applicable en vertu de l’article L.441-10 du Code de commerce ne sera exigible que d’un Client professionnel, et non d’un Client consommateur/particulier non-professionnel.

Les dispositions des articles 7.1 et 7.2 s’appliquent sans préjudice de toute autre action judiciaire ou extrajudiciaire que BOXIS serait en droit d’intenter à l’encontre du Client professionnel et/ou consommateur pour le paiement de ses factures.

Article 8. Responsabilité

8.1 Responsabilité

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages professionnels et non-professionnels.

Dans l’hypothèse où le Client serait un consommateur et non un professionnel, il lui est rappelé que les marchandises et produits fournis par la société BOXIS bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil.

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article L.217-3 du Code de la consommation :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer BOXIS, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais légaux et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et s’effectueront par crédit sur le compte bancaire du Client.

8.2 Limites de responsabilité

La garantie de BOXIS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le coût du remplacement ou de la réparation du Produit ne peut pas dépasser le prix du Produit.

De plus, l’obligation de garantie à laquelle est soumise la société BOXIS ne s’applique exclusivement qu’au premier utilisateur.

8.3 Exclusion de responsabilité
La responsabilité de BOXIS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont utilisés, qu'il appartient au Client de vérifier,

• négligence ou défaut d'entretien de la part du Client (comme par exemple, des dommages causés au Porduit en raison d’un stockage inadapté de celui-ci par le Client), comme en cas d'usure normale du Produit (y compris les prises, les commandes, les interrupteurs, les surfaces plaquées, les mécaniques, les pickguards, les fermetures à glissière, les fermoirs, les poignées, les loquets, les ferrures de l'étui, etc.), d'accident, de catastrophe naturelle, de pandémie ou cas de force majeure,

• remplacement des consommables (batteries, lampes, fusibles, microphones, cordes...),

• défauts et leurs conséquences dus en raison d'une personnalisation ou d'une modification par le Client ou de l’intervention d’un réparateur non-agréé par la société BOXIS,

• vices apparents, dont le consommateur aura pris connaissance au moment de l’achat,

• détériorations dues à une mauvaise utilisation du Produit, ou à un usage excessif, inadapté ou non conforme à l’usage pour lequel le Produit est destiné,

• dommages survenus aux revêtements de surface,

• les réglages, les ajustements ou l'entretien de routine de quelque nature que ce soit,

• endommagement des finitions ou fissures/fentes/gaufrages du bois dus à des changements de température ou d'humidité, à l'exposition ou au contact avec le soleil, le feu, l'humidité, les sels corporels et les acides de la transpiration, les sangles de guitare, les supports/supports de guitare en vinyle, plastique, caoutchouc ou autres matériaux synthétiques, tout autre produit chimique ou produits de polissage non approuvés,

• dommages, la corrosion ou la rouille de tout composant matériel causés par l'humidité, l'air salin ou l'exposition à l'humidité, aux sels corporels et aux acides de la transpiration,

• Tout instrument dont le numéro de série est manquant, modifié ou altéré de quelque manière que ce soit,

• Tout instrument acheté auprès d'une personne autre que BOXIS.

Plus largement, il est précisé au Client que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de BOXIS ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques.

De plus, une erreur flagrante d’affichage de prix, comme un prix nul ou égal à zéro, ainsi que tout prix ne correspondant pas au prix marché habituellement constaté entrainera l’annulation et sans contrepartie de la commande.

BOXIS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et autres risques majeurs.

BOXIS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BOXIS.

Des liens hypertextes peuvent potentiellement renvoyer vers d’autres sites que le site www.boxisguitars.com. BOXIS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article n° 9 : Résiliation du contrat

L'inexécution par BOXIS ou le Client de l'une quelconque des obligations découlant de la vente des Produits entrainera la résiliation de plein droit du contrat de vente de Produits UN (1) mois après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée par courrier avec avis de réception.

Article n° 10 : Réserve de propriété

Il est ici rappelé que la société BOXIS se réserve expressément la propriété des marchandises et Produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts.

Il est également rappelé que le Client deviendra néanmoins responsable de ces marchandises et fournitures dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

Le Client se doit donc de disposer d’un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises et fournitures désignées.

À ce titre, si le Client est un professionnel faisant l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société BOXIS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n° 11 : Propriété intellectuelle

Les Produits, plans, dessins, et d’une manière générale tout ce qui contribue à l’originalité des Produits fabriqués par la société BOXIS est une œuvre de l’esprit qui demeure la propriété intellectuelle de la société.

À ce titre, BOXIS se réserve le droit d’inscrire son nom sur son œuvre et d’exiger qu’il y soit maintenu.

BOXIS est également en droit de solliciter du Client la publication de son nom et de sa qualité à l’occasion de la publication de ses réalisations et de s’opposer à la modification de ses réalisations en cas de dénaturation

La vente des marchandises ne confère aucun droit de reproduction, même partielle, sans l’accord préalable et écrit de la société BOXIS.

Article n°12 : Protection des données à caractère personnel

12.1 Finalité de collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées par BOXIS (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat et est principalement utilisé pour la bonne gestion des relations avec le Client, le traitement des commandes et la promotion des services de BOXIS.

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à BOXIS par contrat pour l'exécution de tâches sous traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation du Client soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, BOXIS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

12.2 Exercice des droits du Client

Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles ou encore de limitation du traitement de ses données personnelles.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant BOXIS par l’adresse e-mail suivante :

contact@boxisguitars.com

12.3 Messages promotionnels

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre de BOXIS, de modifier son choix en contactant BOXIS dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques.

Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à BOXIS par des tiers, à des fins de prospection commerciale.

Article n° 13 : Droit applicable – Langue – Litige

Les Conditions Générales et les opérations qui en découlent entre BOXIS et le Client sont régies par et soumises au droit français.

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour le Client professionnel : Tous les litiges auxquels les ventes de services conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable au préalable entre BOXIS et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon (69).

Pour le Client consommateur : TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ÊTRE RÉSOLUS À L'AMIABLE ENTRE BOXIS ET LE CLIENT , SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client consommateur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Cette procédure est gratuite et accessible à cette adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR